Mentions légales

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site nestpulse.kodahub.tech et l'application mobile NestPulse sont édités par :

Éditeur : Ethan TATIBOUET, entrepreneur individuel
Nom commercial : KodaHub
Siège : 8 rue des Herses, 44200 Nantes, France
SIREN : 130 223 969
SIRET (siège) : 130 223 969 00010
Code APE : 6202A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE), le 18 septembre 2026
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Contact : legal@kodahub.tech

2. Directeur de la publication

Ethan TATIBOUET, en qualité d'éditeur.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
www.netlify.com (nouvel onglet)

Les données de l'application sont hébergées par Supabase (Irlande, Union européenne). Le détail des sous-traitants figure dans la politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

L'application NestPulse, ce site, leurs textes, leur code, leur design et la mascotte Sparky sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les données saisies par les utilisateurs (clients, séances, notes) restent leur propriété, conformément aux conditions d'utilisation.

5. Protection des données personnelles

Le responsable du traitement est l'éditeur identifié à l'article 1. Les modalités de traitement, les durées de conservation et l'exercice de vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité. Pour toute demande : legal@kodahub.tech.

6. Signalement d'un contenu

Tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers peut être signalé à legal@kodahub.tech. L'éditeur s'engage à traiter le signalement dans les meilleurs délais.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site relève de la compétence des tribunaux français.