Conditions générales d'utilisation

1. Éditeur & contact

NestPulse Sparky (« l'Application ») est édité par Ethan TATIBOUET, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial KodaHub — 8 rue des Herses, 44200 Nantes, France. SIRET 130 223 969 00010, code APE 6202A. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. L'Application reste en phase de bêta privée. L'identité complète de l'éditeur figure dans les mentions légales.

Pour toute question : support@kodahub.tech. Questions juridiques : legal@kodahub.tech.

2. Objet de l'application

NestPulse est un outil destiné aux coachs sportifs indépendants pour gérer leur activité professionnelle : agenda des séances, fiches clients, trajets, dépenses, statistiques. L'usage est strictement professionnel.

3. Accès au service & inscription

L'accès est réservé aux coachs sportifs majeurs. La création d'un compte nécessite une adresse e-mail valide et un mot de passe. Tu es seul responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toutes les actions effectuées depuis ton compte.

4. Phase bêta — limitations

L'Application est en phase de développement et de test. À ce titre :

• Le service est fourni « en l'état », sans garantie de continuité, de performance ou d'absence de bugs.
• Des fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées sans préavis.
• Les données peuvent dans des cas exceptionnels être perdues — exporte-les régulièrement depuis Profil → Mes données → Exporter mes données.
• Aucun engagement de niveau de service (SLA) n'est pris pendant la bêta.

5. Tes obligations

Tu t'engages à :

• Utiliser l'Application de manière loyale, conforme à sa destination professionnelle.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, ni de procéder à du reverse engineering.
• Ne pas utiliser l'Application pour des activités illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits d'autrui.
• Ne pas saisir de données manifestement excessives ou sans rapport avec ton activité de coaching.

6. Données de tes clients — ta responsabilité

En tant que coach utilisant l'Application, tu es responsable du traitement des données personnelles de tes clients (au sens du RGPD). À ce titre :

• Tu dois informer tes clients que leurs données sont enregistrées dans NestPulse et obtenir leur consentement quand il est requis (notamment pour les notes santé / blessures).
• Tu dois leur permettre d'exercer leurs droits (accès, rectification, suppression).
• Tu ne dois saisir que des données strictement nécessaires à ton activité de coaching.
• Les champs « contraintes » et « notes » peuvent contenir des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD (blessures, pathologies, contre-indications). Sur ton appareil, NestPulse chiffre ces données ; sur nos serveurs, elles bénéficient du chiffrement au repos de l'hébergeur. Leur collecte et leur licéité restent sous ton entière responsabilité.
• Toute donnée sensible (santé, ethnie, religion…) reste sous ton entière responsabilité.

NestPulse agit comme sous-traitant de tes données clients : nous les hébergeons et te permettons de les consulter, mais nous ne les exploitons pas pour notre compte.

6 bis. Messagerie native, exports PDF & calendrier

L'Application te permet d'ouvrir ton application SMS ou e-mail native pour contacter tes clients avec un message pré-rédigé. NestPulse n'envoie aucun message en ton nom — tu valides et envoies toi-même depuis ton app native. Tu es seul responsable du contenu et de l'envoi de ces communications.

De même, les fiches clients exportées en PDF quittent le périmètre de NestPulse dès leur partage. Tu es responsable de leur diffusion et de leur sécurisation, comme pour tout document contenant des données personnelles.

Enfin, l'export de ton agenda ajoute les séances que tu sélectionnes dans le calendrier de ton téléphone que tu choisis. Chaque séance n'y porte que le créneau, le lieu et le prénom du client suivi de l'initiale de son nom. Une fois ajoutées, ces séances relèvent de ton application Calendrier et du service qui la synchronise (iCloud, Google…) : tu es responsable de leur partage, comme pour les exports PDF.

7. Propriété intellectuelle

L'Application, son code, son design, sa marque, sa mascotte « Sparky » et l'ensemble des éléments graphiques sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de l'éditeur. Aucune licence n'est concédée au-delà du droit d'usage personnel et professionnel de l'Application.

Les contenus que tu saisis (clients, séances, notes…) restent ta propriété. Tu nous accordes uniquement les droits techniques nécessaires pour les stocker, les afficher et les synchroniser.

8. Évolution vers un service payant

L'Application est actuellement gratuite. Un modèle d'abonnement payant pourra être introduit à l'avenir. Dans ce cas :

• Tu seras informé par e-mail au moins 30 jours avant toute facturation.
• Tu pourras refuser et continuer à utiliser une version gratuite limitée, ou résilier ton compte.
• Les conditions tarifaires précises seront publiées avant l'activation.

9. Suspension & résiliation

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis Profil → Mes données → Supprimer mon compte ou sur demande par e-mail à legal@kodahub.tech. La suppression efface immédiatement ton compte et toutes tes données de nos serveurs et de ton téléphone ; les copies de sauvegarde de l'hébergeur disparaissent sous 30 jours maximum (voir la politique de confidentialité et la page Supprimer mon compte).

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier ton accès en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification quand cela est possible.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne pourra être tenu responsable :

• Des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'opportunité).
• Des incidents liés à ta connexion réseau ou à ton appareil.
• Des actions de tiers (services Supabase, fournisseurs cloud…).
• Des conséquences d'un usage non conforme aux présentes CGU.

Aucune disposition ne limite la responsabilité de l'éditeur en cas de dol, de faute lourde, ou pour les dommages corporels.

11. Données personnelles & sécurité

Le traitement de tes données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. En résumé, sur ton appareil, les champs sensibles (identité et coordonnées de tes clients, notes, données de santé, adresses des lieux, ton profil) sont chiffrés en AES-GCM 256-bit avec une clé conservée dans le coffre sécurisé du système (Keychain sur iPhone, Keystore sur Android). Sur iPhone, le système chiffre en plus le stockage de l'Application et la protection NSFileProtectionComplete rend le fichier de données inaccessible tant que l'écran est verrouillé.

12. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent évoluer. Toute modification substantielle te sera notifiée par e-mail ou notification in-app au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.

13. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable préalable, les tribunaux français sont seuls compétents. Pour les litiges de consommation, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : support@kodahub.tech